Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 9 février 2010 à 15h00
Dépôt du rapport annuel de la cour des comptes
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Là encore, regardons les chiffres. Entre 2000 et 2008 – année qui a précédé la crise –, les recettes nettes des prélèvements au bénéfice des collectivités territoriales, d'une part, et de l'Union européenne, d'autre part, ont diminué de 4 milliards, tandis que les dépenses – en dépit des règles de maîtrise, notamment le « zéro volume », qui leur sont appliquées – ont augmenté de vingt milliards. C'est ce que l'on appelle une majoration du déficit structurel ! Dans les premières pages de son rapport, la Cour des comptes insiste beaucoup sur le fait qu'au-delà des phénomènes liés à la conjoncture, particulièrement exceptionnelle en 2009, nous devons être attentifs au fait que la dégradation de notre déficit structurel se poursuit.
Nous partageons tous, ici, cette interrogation : quel sera notre déficit structurel lorsque les recettes reviendront à leur niveau habituel ? Je croyais qu'il se situerait aux alentours de cinquante milliards.
