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Intervention de Alain Pichon

Réunion du 9 février 2010 à 15h00
Dépôt du rapport annuel de la cour des comptes

Alain Pichon, doyen des présidents de chambre, faisant fonction de premier président de la Cour des comptes :

Monsieur le président, en tant que doyen des présidents de chambre, et conformément à l'article R.112-5 du code des juridictions financières, j'ai l'honneur de vous remettre le rapport public annuel 2010 de la Cour des comptes établi en application de l'article L.136-1 du même code.

Monsieur le président, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, mesdames et messieurs les députés, la présentation du rapport public annuel marque traditionnellement notre premier rendez-vous de l'année. Mais le décès subit et brutal de M. le premier président Philippe Séguin nous a déjà réunis pour l'hommage que vous lui avez rendu le 12 janvier dernier. Monsieur le président, je tiens à vous remercier de l'honneur que vous nous avez fait en conviant la Cour à assister à cette émouvante cérémonie à laquelle l'ensemble des magistrats et du personnel a été très sensible.

Le dépôt du rapport annuel est un moment toujours particulier dans les relations sans cesse plus étroites que l'Assemblée nationale et la Cour ont nouées. Ce rapport est l'occasion pour les juridictions financières de sélectionner des sujets illustrant les errements, les insuffisances mais aussi les progrès qu'elles constatent dans la gestion publique.

Toutefois, nos échanges ne se limitent pas au seul rapport public annuel, loin s'en faut. Cette année encore, la Cour a porté à votre connaissance de nombreux rapports, représentant plusieurs milliers de pages, pour vous assister dans l'exercice de vos missions constitutionnelles de contrôle de l'action du Gouvernement et d'évaluation des politiques publiques.

En 2009, nous vous avons adressé notamment les cinq rapports, prévus par la loi organique relative aux lois de finances et la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale, destinés à nourrir vos grands débats budgétaires et financiers.

Conformément à ces deux lois organiques, vos commissions des finances et des affaires sociales ont été destinatrices de quatre communications qu'elles avaient demandées à la Cour. Ces communications ont porté sur les instances de médiation dans le domaine économique, les subventions au spectacle vivant, l'aide alimentaire ainsi que la gestion des découverts de trésorerie et le financement de la dette sociale. Et nous travaillons d'ores et déjà à satisfaire votre demande de huit nouvelles communications, qui vous seront adressées en 2010.

La Cour a également participé aux travaux de la mission d'évaluation et de contrôle consacrés au musée du Louvre et aux opérations militaires extérieures sous mandat international.

En 2009, nos six rapports publics thématiques vous ont également été adressés. Ils ont porté sur la protection de l'enfance, France Télévision, la décentralisation, les transports express régionaux, l'évolution des effectifs de l'État dont votre commission des finances a récemment débattu ; vous avez également été destinataires du rapport sur les concours publics accordés aux établissements de crédits affectés par la crise financière.

Enfin, nous vous avons communiqué six rapports relatifs au contrôle d'organismes faisant appel à la générosité publique, parmi lesquels figurent les Restos du coeur ou le Sidaction.

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