Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Jérôme Cahuzac

Réunion du 9 février 2010 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2010 — Explications de vote

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Cahuzac :

La situation est déjà telle que la totalité du produit de l'impôt sur le revenu ne sert qu'au remboursement des intérêts de la dette contractée par le pays.

Cet emballement de la dette amène la Cour des comptes à juger sévèrement ce que vous appelez le grand emprunt, c'est-à-dire un alourdissement de 35 milliards d'euros du déficit budgétaire en 2010. L'affectation du montant du grand emprunt aux dépenses d'avenir ne profitera, mes chers collègues de la majorité qui vous félicitez de cette mesure, qu'à hauteur de 4 ou 5 milliards d'euros à des investissements effectués en 2010.

Notre collègue Charles de Courson l'indiquait tout à l'heure : pour un budget brut de 370 milliards d'euros, l'État n'investit que 20 milliards d'euros, subventions aux collectivités incluses, montant qui ne sera donc majoré, en 2010, que de 4 à 5 milliards d'euros. On imagine bien, dès lors, que l'avenir ne peut – hélas ! – être présenté comme souriant. Du moins n'imagine-t-on pas, avec d'aussi modestes montants, une prochaine sortie de crise, d'autant que les secteurs de l'enseignement supérieur et de la recherche ou du développement durable, censés profiter des investissements faits au titre du grand emprunt sont précisément ceux qui sont l'objet d'annulations de crédit en 2010, afin que les charges d'intérêt résultant de ce nouvel emprunt soient gagées.

Les crédits de l'enseignement supérieur et de la recherche et ceux du développement durable enregistrent ainsi respectivement une baisse de 120 millions d'euros et de 110 millions d'euros en 2010, alors même que ce sont deux secteurs jugés prioritaires au titre du grand emprunt.

Enfin, la taxe sur les banques est le troisième motif pour lequel nous ne voterons pas ce projet de loi de finances rectificative. En effet, cette taxe n'a aucune vertu de responsabilisation puisqu'elle concerne des activités qui se sont déroulées l'année dernière, sur lesquelles elle sera donc sans effet. En outre, précisément parce qu'elle est exceptionnelle, elle n'aura aucun effet sur le comportement des dirigeants des banques ou des traders cette année. Enfin, elle ne permettra que très faiblement de soulager nos finances publiques puisqu'elle ne rapportera que 270 millions d'euros, à comparer aux 260 milliards d'euros que le pays a su mobiliser lorsqu'il a fallu sauver les banques ! Il y a un rapport de un à mille entre ce que les banques acceptent de faire pour soulager le budget de l'État et la somme que l'État a su mobiliser pour sauver celles-ci.

Des finances publiques à la dérive, une dette qui s'emballe, un grand emprunt qui ne permettra pas de financer ce que vous appelez vous-mêmes des dépenses d'avenir, une taxe sur les banques qui n'a qu'une vertu d'affichage et un discours sans réelle portée budgétaire, telles sont les principales raisons pour lesquelles le groupe SRC ne votera pas ce projet de loi de finances rectificative. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion