Intervention de Charles de Courson

Au Nouveau Centre, nous avons toujours plaidé pour la responsabilisation des acteurs du monde financier, car nous considérons que le gain doit toujours être proportionnel au risque encouru.

Comme vous le savez, nous avons proposé toute une série d'amendements allant dans ce sens, prévoyant, en particulier, la répartition de la charge de la présente taxe entre les banques et les traders. Surtout, nous nous sommes prononcés contre l'affectation au fonds de garantie des dépôts du produit de cet impôt exceptionnel net de l'impôt sur les sociétés. En effet, le fonds de garantie, propriété des banques, doit être abondé d'une somme fixée par Mme la ministre des finances pour assurer le relèvement de la garantie de dépôt de 70 000 à 100 000 euros, comme cela a été promis dans le cadre de la crise bancaire.

Nous avons obtenu un bon compromis sur ce point puisque l'amendement du Gouvernement affectant le produit de cette taxe net de l'effet sur l'impôt sur les sociétés à OSEO conjugue l'avantage de ne pas dégrader le déficit du budget de l'État à celui de favoriser le soutien aux petites et moyennes entreprises.

Le groupe Nouveau Centre émettra cependant une réserve. Elle concerne la garantie des déposants : il faut que les banques versent au fonds de garantie des dépôts les cotisations nécessaires au rehaussement de 40 % du plafond de garantie demandé par l'Union européenne. Nous aimerions donc, monsieur le ministre, que vous preniez, devant nous, l'engagement solennel d'effectuer, par voie d'arrêté, un appel à cotisation dans un délai raisonnable.