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Intervention de Charles de Courson

Réunion du 9 février 2010 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2010 — Explications de vote

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

…et, d'autre part, le redéploiement de la charge d'intérêts supplémentaire par une diminution des dépenses de fonctionnement de l'État, d'un montant de 1,5 milliard d'euros en année pleine.

Le second point de nos propositions concernait la gouvernance du grand emprunt, dont nous ne souhaitions pas qu'elle échappe au contrôle parlementaire, comme le fonds stratégique d'investissement y échappe largement. C'est la raison pour laquelle nous nous réjouissons de l'adoption de l'amendement – que nous avons soutenu – de notre rapporteur général visant à ce que les conventions entre l'État et les opérateurs qui vont gérer les crédits soient transmises à la commission des finances de notre assemblée.

J'en viens maintenant à la taxe sur les bonus. Là encore, il convient de saluer l'action du Président de la République et du Gouvernement qui, un mois seulement après la mise en place de mesures coercitives à l'encontre du secret bancaire, nous propose une taxation exceptionnelle sur les rémunérations des traders.

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