Intervention de Jean-Paul Chanteguet

Monsieur le Premier ministre, alors que votre majorité est aux responsabilités depuis huit ans, il n'est pas inutile de rappeler que la France que vous avez façonnée est marquée par la pauvreté et d'importantes inégalités sociales. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Aujourd'hui, notre pays compte près de 8 millions de personnes vivant sous le seuil de pauvreté, 3,8 millions de demandeurs d'emploi, 3,5 millions de mal logés et, enfin, 3,4 millions de ménages confrontés à la précarité.

Philippe Pelletier propose, dans le rapport qu'il vient de vous remettre, de combattre la précarité énergétique à travers un plan national comportant neuf mesures, pour un coût évalué à près de 4 milliards d'euros. Même si vous semblez enfin avoir pris la mesure de la gravité et de l'urgence de la situation, il est à craindre que votre plan ne soit pas à la hauteur des enjeux, compte tenu, d'une part, de la faiblesse des moyens mobilisés et de leur manque de pérennité, et, d'autre part, de l'accroissement inévitable, dans le futur, du nombre de familles touchées, sous l'effet de l'augmentation annoncée de 24 % des tarifs de l'électricité entre 2010 et 2015 et de l'arrivée en fin de droits, en 2010, de près d'un million de demandeurs d'emploi.

Il est en outre inacceptable que, pour l'essentiel, le financement repose une fois de plus sur les contrats passés avec les collectivités territoriales, et principalement les départements, alors que leurs finances, avec la réforme territoriale souhaitée par Nicolas Sarkozy, feront l'objet d'un véritable hold-up fiscal. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SRC.)

Monsieur le Premier ministre, votre plan ne retient pas l'idée d'un bouclier énergétique qui était l'une des propositions majeures du rapport de Philippe Pelletier ; je souhaite connaître les raisons de cette lacune. Si elles sont d'ordre financier, je vous suggère d'utiliser les quelque 600 millions d'euros que le bouclier fiscal coûte à l'État. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)