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Intervention de Luc Chatel

Réunion du 9 février 2010 à 15h00
Questions au gouvernement — Gardes à vue

Luc Chatel, ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement :

… sans que le prévenu ait bénéficié de l'assistance de son avocat ; et en cas de prolongation de la garde à vue, l'avocat pourra assister à toutes les auditions.

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