Intervention de Danielle Bousquet
Réunion du 9 février 2010 à 9h30
Accord france-chine sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements — Discussion générale
Danielle Bousquet, présidente :La discussion générale est close.
J'appelle maintenant, dans le texte de la commission, l'article unique du projet de loi.
