Intervention de Jean-Pierre Dufau
Réunion du 9 février 2010 à 9h30
Accord france-chine sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements — Discussion générale
Jean-Pierre Dufau :Cette double approche commande notre politique à l'égard de la Chine. Nous allons donc voter le projet de loi n° 1135 soumis ce matin à l'approbation de l'Assemblée nationale. Mais nous tenons à signaler solennellement notre désaccord avec l'accompagnement qu'a souhaité lui donner l'UMP en signant avec le parti communiste chinois un traité que je qualifierai d'inégal. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
2 commentaires :
Le 05/06/2011 à 09:38, vermondois a dit :
Il en est de même pour les emprunts russes ( obligations d’État) Les avocats de la Fédération de Russie ayant revendiqué la continuité de l’Etat russe depuis Nicolas II devant la Cour d'appel d'Aix en Provence , les associations de porteurs d’emprunts russes, y compris La Voix des Emprunts Russes vont dorénavant exiger l’application de cette continuité de l’Etat Russe dans le remboursement de ses dettes : les fameux emprunts russes, dont les épargnants français sont toujours en possession. Si la décision de la Cour d’appel vaut pour les propriétés, elle doit également valoir pour les créances. La Voix des emprunts russes va demander rapidement l’étude d’une saisie conservatoire de la Cathédrale de Nice, afin de préserver les droits des porteurs français.
Dans sa lettre ouverte aux porteurs français d’emprunts russes du 7 mai 2011, l’ancien président de l’ A.F.P.E.R , Monsieur Pierre de Pontbriand déclarait : « la Fédération de Russie s’adresse à la Justice pour réclamer des biens ‘’tsaristes’’ . Intervenez de votre côté auprès de vos élus pour que l’on vous rende enfin justice.
Le 19/03/2010 à 10:10, GNDPTA a dit :
Il est siderant de voir la legereté avec laquelle est passé ce texte sans consideration du passif extremement lourd qu'entretien la Chine avec la France sur la question pendante des emprunts chinois en defaut. Cette dette de 2.5 milliards d'euros persiste dans le silence le plus complet au detriment des porteurs privés par l'incurie de nos autorités à resoudre ce contencieux
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