Intervention de Danielle Bousquet
Réunion du 9 février 2010 à 9h30
Accord france-chine sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements — Discussion d'un projet de loi
Danielle Bousquet, présidente :L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (nos 1135, 1430).
La parole est à M. Alain Joyandet, secrétaire d'État chargé de la coopération et de la francophonie.
