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Intervention de Danielle Bousquet

Réunion du 9 février 2010 à 9h30
Convention internationale sur la responsabilité pour pollution par les hydrocarbures de soute — Vote sur un projet de loi

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanielle Bousquet, présidente :

L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi autorisant l'adhésion à la convention internationale de 2001 sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures de soute (nos 1792, 2242).

Je rappelle que ce texte est examiné selon la procédure d'examen simplifiée, en application de l'article 103 du règlement.

Le texte n'ayant fait l'objet d'aucun amendement, je mets aux voix, en application de l'article 106 du règlement, l'article unique du texte de la commission.

(L'article unique du projet de loi est adopté.)

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