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Intervention de Danielle Bousquet

Réunion du 9 février 2010 à 9h30
Accord france-botswana sur l'éducation et la langue française — Vote sur un projet de loi adopté par le sénat

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanielle Bousquet, présidente :

L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord-cadre entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République du Botswana sur l'éducation et la langue française (nos 1980, 2156).

Je rappelle que ce texte est examiné selon la procédure d'examen simplifiée, en application de l'article 103 du règlement.

Le texte n'ayant fait l'objet d'aucun amendement, je mets aux voix, en application de l'article 106 du règlement, l'article unique du texte de la commission.

(L'article unique du projet de loi est adopté.)

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