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Intervention de Jean Launay

Réunion du 3 février 2010 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2010 — Avant l'article 1er, amendements 38 92 91

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Launay :

…constitue pour nous votre péché originel. Son effet se fait toujours sentir, notamment avec l'affaiblissement de nos marges de manoeuvre, ce qui vous amène aujourd'hui à recourir à un emprunt national pour relancer les dépenses d'investissement et les dépenses d'avenir alors même qu'il y aurait eu moyen de consacrer à ces objectifs – que nous ne mettons pas en cause – une partie des dépenses courantes.

En outre, ce débat sur le bouclier fiscal est l'occasion pour nous de réaffirmer que nous tenons à la progressivité de l'impôt, en particulier de l'impôt sur le revenu, largement entamée par tous les processus que vous avez mis en oeuvre. Ce dispositif est une manoeuvre pour démanteler de fait l'impôt de solidarité sur la fortune dont vous n'avez pas osé ou voulu assumer la suppression. Le bouclier fiscal vise les ménages les plus aisés, imposés à l'ISF. L'argument selon lequel bon nombre de personnes en bénéficieraient ne tient pas : vous savez très bien qu'un très petit nombre bénéficient de la plus grande part de ce bouclier. La suppression de ce dispositif injuste nous permettrait de retrouver des marges de manoeuvre utiles.

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