Intervention de Christine Lagarde

Le Gouvernement n'est pas vraiment favorable à cet amendement. J'éclairerai la commission en indiquant que le coût potentiel d'une telle mesure est de 40 millions d'euros, ce qui n'est pas totalement négligeable. L'impact budgétaire est amené à monter en puissance jusqu'à 40 millions d'euros, au moment où les contrats de rachat par EDF arriveront à échéance, en 2012.

La situation de la cogénération doit par ailleurs faire l'objet d'un examen approfondi dans le cadre plus global des réflexions menées actuellement sur la contribution carbone. Il nous semble qu'elle devrait recevoir une réponse dans ce cadre plutôt qu'à l'occasion d'un amendement au projet de loi de finances rectificative.

Au bénéfice de ces explications, je demande le retrait de l'amendement.