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Intervention de Christine Lagarde

Réunion du 3 février 2010 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2010 — Après l'article 1er, amendement 53

Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi :

Nous sommes à deux jours d'une réunion du G7, au Canada, où sera abordée la question de l'augmentation des capitaux propres et de leur nature, car il faut parvenir à des mécanismes d'harmonisation entre les différents établissements.

Sur le plan des principes, nous sommes favorables à un mécanisme du type « Bâle II amélioré », si je puis dire, c'est-à-dire un mécanisme qui tienne compte des opérations réalisées, permette un ajustement fin de la nature des risques pris par les établissements et prévoie des pondérations en fonction de la nature des activités. On peut en particulier imaginer que des opérations pour compte propre ou des profils de risque particuliers nécessitent des augmentations de capitaux propres par rapport à d'autres activités beaucoup plus sûres.

Cette gestion du risque par l'augmentation différentielle des capitaux propres nous paraît être une bonne approche, mais ce n'est peut-être pas la seule. Il faut, par conséquent, rester ouverts aux propositions de la Commission européenne et de la Suède, dont les termes ne sont pas encore bien précisés, ainsi qu'aux mécanismes suggérés par le Fonds monétaire international, pour voir comment intégrer, éventuellement, un mécanisme de garantie supplémentaire.

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