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Intervention de Jean-Pierre Brard

Réunion du 3 février 2010 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2010 — Article 1er, amendement 32

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Brard :

Je voulais vous faire remarquer tout à l'heure, madame la ministre, mais le micro a été coupé, que vous ne nous parliez plus de ces talents formidables qui prenaient leurs jambes à leur cou pour aller jusqu'à Londres. Vous ne m'avez pas davantage répondu sur la modestie des rémunérations des futurs nobélisables. Il faut croire que mieux vaut être cupide qu'intelligent et avoir porté l'avenir de l'intelligence française.

Barack Obama, le Président des États-Unis, que, comme Nicolas Sarkozy, vous n'aimez pas beaucoup, si j'ai bien compris, a annoncé le mois dernier une nouvelle taxe sur les banques. Elle s'appliquera pendant dix ans et devrait, selon les prévisions du Trésor américain, rapporter 117 milliards de dollars afin de compenser l'aide qui a été apportée aux banquiers.

Les Américains ont en effet été très choqués par les bonus versés aux États-Unis. Selon le Wall Street Journal, la rémunération des financiers aurait atteint 145 milliards de dollars l'an dernier, soit davantage qu'en 2007, année record d'avant la crise.

Après cette annonce, les projets français et anglais de taxation des bonus des traders pendant une seule année apparaissent dérisoires : la taxe que vous nous proposez devrait rapporter 360 millions d'euros, soit, même si ce n'est pas sur la même durée, 0,45 % de la taxe américaine.

Les ministres européens devraient discuter en avril prochain d'une proposition suédoise, sur laquelle nous aimerions recueillir votre avis. Soutiendrez-vous cette proposition, qui va beaucoup plus loin que vos positions actuelles ?

En attendant, nous vous proposons d'adopter le présent amendement, qui supprime la référence au montant de 27 500 euros.

(L'amendement n° 32 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

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