Intervention de Charles de Courson

Si cet impôt a pour objet de réduire le montant des bonus, pourquoi ne le crée-t-on que pour un an ?

Par ailleurs, si des banques jouent le jeu, êtes-vous sûre, madame la ministre, que ce sera toujours le cas ? Comment allez-vous vérifier ? Certaines ne le joueront peut-être que partiellement et d'autres pas du tout.

Profondément attachés à l'Union européenne et à son renforcement, nous voyons bien que, si l'on ne met pas en place un dispositif communautaire, on ne peut prendre qu'une petite mesure temporaire de façon à ne pas déstabiliser les personnes visées qui, sinon, iraient ailleurs.

Pourriez-vous donc nous expliquer un peu la cohérence d'un mécanisme applicable uniquement pendant un an ?