Intervention de Jean-Pierre Brard

La taxe que vous nous proposez, madame la ministre, n'est pas pérenne puisqu'elle sera uniquement due pour les rémunérations versées au titre de l'année 2009. Elle est exceptionnelle, non par son niveau ou son caractère juste, mais par sa brièveté. Cette circonstance prive évidemment votre mesure de tout effet sur les pratiques en matière de rémunération des opérateurs de marché.

S'ils le souhaitent, les établissements de crédit peuvent d'ailleurs dès à présent, au titre de l'année 2010, compenser l'effet de cette taxe par le versement de rémunérations exceptionnelles plus juteuses encore, et vous ne nous avez pas contredits sur ce point.

Vous avez du reste prévu que ce serait aux banques d'acquitter cette taxe et non aux opérateurs de marché eux-mêmes. Libre à elles, donc, de répercuter ou non le montant de cette taxe sur la rémunération des salariés.

Certains banquiers annoncent déjà, sous couvert d'anonymat, qu'il leur importe au premier chef de « rester concurrentiels en matière de rémunération ».

On ne peut pas dire que de tels propos augurent d'un changement de comportement des banques, qui estiment donc parfaitement normal de verser chaque année plusieurs centaines de milliers d'euros de bonus à certains de leurs salariés, parfois au-delà d'un million d'euros, on l'a vu tout à l'heure.

Rappelons en effet que, selon vos propres estimations, les quelque 2 500 opérateurs de marché concernés par la taxe exceptionnelle, qui recevront donc un bonus supérieur au seuil de 27 500 euros, devraient recevoir 317 500 euros de bonus en moyenne au titre de 2009.

Il convient de mettre un terme une fois pour toutes à la pratique du versement de bonus somptuaires. La taxation doit nécessairement devenir pérenne et avoir un taux beaucoup plus élevé.

Cela dit, je suis très étonné de ne pas vous avoir encore entendu dire, avec des trémolos dans la voix, qu'il faut aller le lundi matin à la gare du Nord avant le départ de l'Eurostar…