Intervention de Christine Lagarde

Monsieur le rapporteur général, je vais vous fournir les explications qui vous permettront de conclure que votre amendement est satisfait puisque vous souhaitez exclure les activités de back-office et de courtage de l'assiette de la taxe.

Il s'agit bien en l'espèce, et je vous donne une réponse technique, des professionnels qui engagent leur établissement pour l'exercice de services et activités de marché, comme la négociation pour comptes propres et dont l'activité comporte des risques significatifs. C'est, vous l'avez noté, la même définition que celle qui est prévue par l'arrêté du 3 novembre 2009 que nous avions pris pour ancrer les règles de place et encadrer les bonus.

Très concrètement, peuvent entrer dans le champ de la taxe les activités des négociateurs, des traders sur les marchés des changes, de taux ou d'actions, ou sur les marchés dérivés, que ce soit pour le compte propre de l'établissement ou pour le compte de clients de celui-ci ; les activités des vendeurs institutionnels, dits sales, qui, en salle de marché, engagent l'établissement vis-à-vis de ses clients sont également essentiellement concernées. Ces activités seront ainsi taxées si elles sont susceptibles d'avoir une incidence significative sur l'exposition aux risques de l'établissement. A contrario, ne relèvent pas du champ de la taxe, les activités de post-marché appelées également back-office ou encore celles de contrôle interne des risques, dites de middle-office. Sont également exclues les activités de courtage, donc celles qui se bornent à mettre en relation deux parties, ainsi que celles de conseil en gestion ou en fusion-acquisition. Les analystes financiers qui publient des documents de recherche ou d'analyse en interne ou pour les clients de l'établissement ne relèvent pas non plus du champ d'application de la taxe.

Au bénéfice de ces explications, je vous propose de retirer votre amendement.