Intervention de Pierre-Alain Muet

Cet amendement concerne la pérennité de la taxe.

On comprend bien l'instauration une taxe exceptionnelle sur les résultats des banques pour compenser le fait que les déficits sont, en grande partie, dus aux dérives financières qui ont provoqué la récession. Cependant, lorsqu'une taxe est instaurée sur les bonus afin d'inciter à des comportements structurellement plus respectueux, aucune raison ne saurait justifier que cette taxe ne soit prélevée qu'une seule fois.

Le prélèvement exceptionnel de 10 % sur les résultats des banques était justifié par le fait que les citoyens, qui avaient joué comme le rôle d'un assureur en dernier ressort lors d'un accident automobile et, ainsi, préservé les banques de la faillite, étaient en droit d'attendre que celles-ci contribuent un peu plus à la réduction de déficits dont une bonne part procède de la crise. Cependant, nous discutons maintenant d'une taxe structurelle, visant à moraliser le comportement des banques en matière de versement de bonus, ou, du moins, à le responsabiliser. Il n'y a aucune raison de la limiter à une seule année.