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Intervention de Jean-Pierre Brard

Réunion du 3 février 2010 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2010 — Article 1er, amendement 49

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Brard :

L'heure est à la pédagogie : il faut expliquer ce qui est en train de se passer.

Philippe Vigier et ses collègues du Nouveau Centre font semblant d'être plus radicaux, si j'ose dire, que l'UMP. Mais, même si le rapporteur général dit que cette taxe serait confiscatoire, nous sommes dans l'épaisseur du trait !

Quelle est la réalité, qui montre que nous assistons à une mise en scène juste assez habile pour endormir les gogos ? C'est que les traders vont bien.

Prenons la situation aux États-Unis – un pays que vous connaissez très bien, madame Lagarde : sans se tromper, on peut raisonner par analogie. Les bonus devraient y atteindre des niveaux équivalents à ceux de 2007, avant le choc financier. Sans pouvoir pousser la comparaison jusqu'au bout, savez-vous que, pour payer les bonus, les cinq plus grands établissements financiers américains ont mis de côté 62 milliards d'euros ?

Les taxations dont on parle sont donc ridicules.

Certains établissements – et, madame Lagarde, je voudrais que vous nous disiez si on ne risque pas de voir chez nous de telles pratiques – envisagent de scinder en deux l'enveloppe de primes, avec un premier versement au mois de mars 2010, et un second au mois de janvier 2011. Eh oui, l'année 2010 est exceptionnelle : il suffit donc de reporter le paiement de la seconde partie au 1er janvier 2011 pour être exonéré de toute contribution – ou plutôt au 2 janvier, sinon il faudrait donner une prime, puisque le 1er janvier serait travaillé !

En réalité, en France, seules les aides de l'État ont permis aux banques de réaliser des profits en 2009 : sans la protection de l'État, la situation devenait périlleuse !

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