Intervention de Didier Migaud
Réunion du 3 février 2010 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2010 — Article 1er
Didier Migaud, président de la commission des finances :En ce qui me concerne, je m'en réjouis. Je voudrais néanmoins poser quelques questions complémentaires.
Dans la mesure où le produit de la taxe sur l'assiette des bonus est affecté à OSEO, comment le fonds de garantie sera-t-il abondé en 2010 ?
Je précise, au passage, à notre rapporteur général que les 10 milliards qu'il évoquait tout à l'heure ont été attribués au pif ! C'était un forfait, en quelque sorte.
