Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 3 février 2010 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2010 — Article 1er
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Vous nous soumettez donc un amendement qui, si j'ai bien compris, affecte ces 360 millions d'euros à OSEO. Je rappelle qu'il s'agit d'un établissement public industriel et commercial. L'opération – je le dis sous le contrôle du président de notre commission des finances – est tout à fait conforme à la LOLF, puisque l'on peut parfaitement affecter le produit d'une taxe à un EPIC poursuivant un but d'intérêt général.
