Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Louis Giscard d'Estaing

Réunion du 3 février 2010 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2010 — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLouis Giscard d'Estaing :

Cependant, il faut être précis : cette taxe, qui s'appliquera aux volumes des bonus qui étaient susceptibles d'être distribués, viendra par conséquent en déduction de ces bonus. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion