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Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 2 février 2010 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2010

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Cet amendement de la commission des finances a fait l'objet d'un large accord. Cependant, je tiens à insister sur un point important : cette taxe ne peut pas être récurrente.

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