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Intervention de Jean-Jacques Urvoas

Réunion du 2 février 2010 à 15h00
Application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution — Article 1er, amendement 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Jacques Urvoas :

Il s'agit de corriger ce qui est vraisemblablement un oubli. Tout le monde est d'accord pour dire que l'un des rares intérêts de la procédure réside dans le fait que les personnalités proposées à un poste soient auditionnées, mais cette audition n'est prévue par aucun texte. Puisqu'il y a consensus, il suffit d'inscrire ce point, sinon dans la loi organique, du moins dans la loi ordinaire.

Il faudra d'ailleurs que ces auditions aient un certain lustre. Si nous procédons comme il nous arrive parfois de le faire, par flopées de questions avant de laisser la personne le soin de nous noyer dans ses réponses, ce ne sera pas suffisant. Le Bureau de l'Assemblée pourrait-il y réfléchir ? Je pense qu'il faudrait appliquer, comme dans les pays voisins, un système « une question, une réponse ». Nous aurions ainsi des auditions aussi intéressantes que celles que les futurs commissaires européens ont subies devant le Parlement européen il y a quelques semaines, et qui ont fait l'admiration de tous les démocrates.

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