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Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 2 février 2010 à 15h00
Application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution — Motion de rejet préalable du projet de loi organique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Personne ne demande la parole pour une explication de vote ?

(La motion de rejet préalable, mise aux voix, n'est pas adoptée.)

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