Intervention de Charles de La Verpillière

Tout autant que le vote, l'audition est en effet un moment capital de cette procédure ; j'y reviendrai dans un instant.

Pour toutes ces raisons, la commission des lois, unanime, a décidé le rétablissement de l'article 3 du projet de loi organique.

Pour terminer, je voudrais, comme M. le ministre, insister sur l'importance de la procédure d'avis instituée par le cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution. C'est bel et bien une avancée considérable pour nos institutions républicaines. Il est de bon ton, sur certains bancs de l'hémicycle, de nier cette avancée : les jeux seront faits d'avance, les votes seront convenus, la majorité des trois cinquièmes exprimant un avis négatif ne sera jamais atteinte, etc.

Ces critiques, mes chers collègues, ne sont pas fondées. En réalité, les exemples étrangers, notamment celui du Sénat américain, montrent que le seul fait de l'existence de la procédure induit un changement total des comportements. L'autorité investie du pouvoir de nomination fait prévaloir le critère de la compétence sur celui de la connivence. Si la personnalité pressentie n'est pas de taille ou si son passé recèle une faiblesse, elle ne réussit pas à franchir le cap des auditions, et il n'est pas besoin d'aller jusqu'au vote.

Il faut maintenant concrétiser cette réforme essentielle, en adoptant les deux textes qui vous sont soumis par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République. (« Très bien ! » et applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)