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Intervention de Alain Joyandet

Réunion du 2 février 2010 à 15h00
Questions au gouvernement — Adoptions d'enfants haïtiens

Alain Joyandet, secrétaire d'état chargé de la coopération et de la francophonie :

Madame la députée, le Gouvernement est très sensible à la situation des familles en attente d'adoption. D'ailleurs, les députés nous transmettent actuellement beaucoup de demandes d'intervention de la part de ces familles.

Aujourd'hui, 914 familles bénéficient d'un jugement grâce auquel 228 enfants haïtiens ont déjà rejoint leur famille française d'adoption. Il y en aura quarante-cinq de plus aujourd'hui et cinquante jeudi.

Le sujet que vous abordez, madame la députée, est particulièrement sensible. Il nous faut répondre à l'attente des familles en même temps qu'il nous faut garantir l'intérêt des enfants, conformément à la convention de La Haye, comme vous l'avez justement rappelé. L'actualité, hélas ! nous montre que nous devons être particulièrement vigilants et faire preuve d'une très grande rigueur.

Pour accélérer les démarches, sous l'autorité de François Fillon, nous travaillons à la mise en place d'une commission mixte franco-haïtienne spécialement consacrée à la question de l'adoption pour prendre en compte les autres procédures. En même temps, nous veillons sur la santé et la sécurité des enfants. Dans ce cadre, Nadine Morano s'est rendue récemment en Guadeloupe toute proche.

S'agissant toutefois de la question spécifique que vous posez, il est hélas impossible de réutiliser pour un autre enfant une demande d'adoption qui était valable pour un enfant décédé entre-temps dans ce terrible séisme. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.)

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