Intervention de Jean-Pierre Decool

Madame la secrétaire d'État chargée de l'écologie, notre législation autorise actuellement Ies transporteurs routiers à circuler avec un poids total roulant de 40 tonnes maximum, avec des dérogations à 44 tonnes, délivrées par les préfets. Le transport à 44 tonnes ne change pas la taille des véhicules, et s'avère pertinent pour les produits pondéreux comme les liquides. Il a des conséquences non négligeables sur l'environnement, puisqu'il permet une réduction considérable du trafic routier.

A titre d'exemple, l'usine Coca-Cola de Socx, dans le Nord, qui emploie directement ou indirectement 700 personnes, veille à produire au plus près des bassins de consommation, et ce dans le cadre de sa politique de respect de l'environnement. Cette logique de proximité ne permettant pas l'utilisation du multimodal rail-route, le site de Socx se trouve pénalisé par rapport aux autres usines européennes du groupe puisque celles situées en Belgique et aux Pays-Bas bénéficient d'une législation sur le transport routier autorisant les 44 tonnes. Soumis à la règle des 40 tonnes, les camions quittant le site sont aujourd'hui limités à 22 palettes au lieu de 24.

Si les transporteurs routiers pouvaient bénéficier du passage à 44 tonnes, ils pourraient remplir leurs camions au maximum de leur capacité, afin de répondre à la fois aux besoins de croissance de leur activité et à leurs engagements environnementaux. Dans l'exemple de Coca-Cola, l'entreprise s'est engagée à réduire ses émissions de gaz à effet de serre de 15 % d'ici à 2020. Si une telle mesure lui était appliquée, une économie de 250 000 kilomètres parcourus par an serait réalisée, soit 960 camions au départ de l'usine, et une réduction de 191 tonnes de CO2rejeté.

Au-delà de ces avantages écologiques non négligeables, le passage à 44 tonnes permettrait de maintenir un fort niveau de compétitivité de nos usines en Europe, de pérenniser les emplois existants, mais aussi d'envisager la création de nouveaux emplois, dans une région qui en a particulièrement besoin. En effet, dans le contexte économique que la Flandre maritime connaît actuellement, notamment après les nombreuses fermetures d'usines intervenues ou annoncées ces derniers mois – je pense au site de Rexam à Gravelines, aux Tréfileries de Bourbourg, et bien sûr au site de Total à Mardyck –, il est indispensable de préserver les industries locales en assouplissant la législation qui leur est applicable et en supprimant les distorsions de concurrence avec nos voisins européens, particulièrement ressenties en zone frontalière.

Madame la secrétaire d'État, alors qu'un rapport gouvernemental sera prochainement remis au Parlement à ce sujet, pourriez-vous nous indiquer les intentions du Gouvernement quant à un relèvement du seuil des 40 tonnes, et cela au regard des avantages et de l'exemple concret que je viens d'évoquer ?