Intervention de Dominique Le Mèner

Je vous remercie, monsieur le secrétaire d'État, de cette réponse. Ce type d'infraction ne cesse d'augmenter et je pense qu'il faut simplifier, encore une fois, notre droit dans ce domaine, en protégeant mieux la victime. Je me réjouis également qu'une proposition de loi ait été déposée par notre présidente de séance, en espérant qu'elle sera examinée avec bienveillance par le Gouvernement.