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Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 28 janvier 2010 à 9h30
Questions orales sans débat — Effets des recours abusifs sur des projets créateurs d'emplois

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

La parole est à M. Jean-Marie Bockel, secrétaire d'État à la justice.

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