Intervention de Delphine Batho
Réunion du 27 janvier 2010 à 15h00
Lutte contre les violences de groupes — Après l'article 3 bis, amendement 12
Delphine Batho :Monsieur le président, je dois vous préciser que cet amendement n° 40 rectifié , ainsi que le suivant, l'amendement n° 41 rectifié , visent à insérer des articles additionnels après l'article 4 bis et non après l'article 3 bis.
