Intervention de Jean Mallot

Je me fonde sur l'article 58 alinéa 2 de notre règlement.

Nous examinons un texte relatif à la lutte contre les violences de groupes. Je viens d'entendre M. le secrétaire d'État nous renvoyer à des réponses que M. le ministre de l'intérieur a faites en commission des lois. Manifestement, il y a interférence entre les textes !

Je regrette que l'article 41 de notre règlement ne soit pas respecté. Cet article dispose qu'une commission ne peut se réunir lorsqu'un texte de sa compétence est examiné en séance publique. Nous étions tout à l'heure présents en séance publique pour discuter d'une proposition de loi relative aux moyens du Parlement en matière de contrôle de l'action du Gouvernement. Nous ne pouvions donc pas participer aux travaux de la commission des lois. Notre collègue Urvoas a été obligé de courir de l'une à l'autre, et le fonctionnement du débat parlementaire a été perturbé.

Voilà un exemple parfait du bien-fondé de l'article 41 de notre règlement. Nous souhaitons qu'il soit respecté afin d'éviter de tels télescopages gênants pour le travail parlementaire.