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Intervention de Michel Vaxès

Réunion du 27 janvier 2010 à 15h00
Lutte contre les violences de groupes — Article 3 bis, amendement 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Vaxès :

Moi aussi, monsieur le président, je pensais qu'il y aurait une suspension de séance.

Notre amendement vise à supprimer l'article 3 bis dont on ne sait ce qu'il vient faire dans cette proposition de loi.

À l'évidence, il s'agit d'un cavalier législatif surprenant. Il empêche en outre nos collègues de la région parisienne de participer à un débat qui les intéresse au premier chef, davantage en tout cas que ceux qui sont présents ici, car ils sont plus au fait de la question.

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