Intervention de Alain Vidalies

Ce débat était censé nous permettre de parvenir à un accord. Or la majorité a subrepticement amendé le texte sans paraître s'inquiéter des conséquences de ses actes. C'est que le degré de qualité de notre démocratie se mesure aussi à la place que l'on réserve à l'opposition dans l'examen d'un texte destiné à améliorer les moyens de contrôle donnés au Parlement. Et force est de constater le peu de pouvoirs dont celle-ci dispose, même si l'on doit donner acte à la majorité d'améliorations telle que l'attribution à l'opposition de la présidence de la commission des finances. Rappelons que c'est l'opposition qui est concernée au premier chef par les conséquences de cette volonté de rationaliser le dispositif en vigueur.

Nos collègues ont évoqué le problème majeur des missions d'information. Dans quelles circonstances avons-nous une capacité de saisine ? Lorsque l'on détient la présidence d'une mission d'information. Si l'on décide que seules les structures permanentes pourraient prendre ce type d'initiative, on voit bien qui va en subir les conséquences, ce qui ne nous paraît ni raisonnable ni acceptable, et qui est en tout cas très largement en décalage avec l'esprit de ce texte.

Nous espérons que la raison finira par l'emporter.