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Intervention de Jean Mallot

Réunion du 27 janvier 2010 à 15h00
Moyens du parlement pour le contrôle de l'action du gouvernement — Rappel au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Mallot :

Que les choses soient claires : M. Dosière et moi-même avons en effet présenté nos amendements nos 16 rectifié et 17, auxquels le rapporteur a répondu – d'une manière fort intéressante –, de même que le ministre, mais en nous rapportant une contre-vérité, sur laquelle nous aurons à revenir.

M. Urvoas aurait dû défendre son amendement n° 19, il a même pris la peine de rejoindre notre hémicycle en courant après avoir quitté la commission des lois qui, en infraction à notre règlement, siégeait au même moment. Je vous demande de lui donner la parole.

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