Intervention de Henri de Raincourt
Réunion du 27 janvier 2010 à 15h00
Moyens du parlement pour le contrôle de l'action du gouvernement — Après l'article 1er
Henri de Raincourt, ministre chargé des relations avec le Parlement :
Je ne voudrais pas laisser M. Roy dans l'expectative et je vais lui donner deux exemples de commissions d'enquête qui seront créées dans les prochains jours, l'une à l'Assemblée nationale, l'autre au Sénat, sans que le texte ait été modifié, pour la simple raison qu'il respecte totalement la Constitution.
