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Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 27 janvier 2010 à 15h00
Moyens du parlement pour le contrôle de l'action du gouvernement — Discussion des articles

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Laffineur, président :

Hier après-midi, l'Assemblée a commencé l'examen des articles, s'arrêtant aux amendements identiques nos 28 rectifié et 29 rectifié , tendant à introduire un article additionnel après l'article 1er.

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