Intervention de Xavier Darcos
Réunion du 27 janvier 2010 à 15h00
Questions au gouvernement — Indemnisation des victimes de l'amiante
Xavier Darcos, ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville :
Si, je vous l'assure ! Il appartient d'ailleurs au FIVA lui-même d'intenter des actions subrogatoires pour récupérer auprès de l'employeur les sommes qu'il a versées, s'il dispose d'éléments lui permettant de démontrer qu'il y avait, de la part de l'employeur, une faute inexcusable.
