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Intervention de Jean-Marie Bockel

Réunion du 26 janvier 2010 à 21h45
Lutte contre les violences de groupes — Article 2 bis, amendement 52

Jean-Marie Bockel, secrétaire d'état à la justice :

Il ne faut pas procéder par amalgames.

Pour la dérogation au port de la tenue, il y a la garantie qu'apporte le décret en Conseil d'État. Ma réponse était peut-être elliptique quand j'évoquais des cas « très exceptionnels », mais cette rédaction correspond à une demande exprimée dans le cadre interministériel afin de pouvoir prévoir des situations particulièrement graves.

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