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Intervention de Éric Ciotti

Réunion du 26 janvier 2010 à 21h45
Lutte contre les violences de groupes — Article 1er, amendement 44

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Ciotti, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

, Défavorable, car réécrire l'article revient à le supprimer. De plus, vous vous appuyez sur une ancienne jurisprudence de la Cour de cassation, qui date, je crois, de 1859, et qui a beaucoup évolué depuis. Si nous vous suivions, nous remettrions en cause la notion de complicité, bien plus récente et plus pertinente.

(L'amendement n° 44 , repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

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