Intervention de Jean-Jacques Urvoas

Or, une deuxième lecture est extrêmement bénéfique, et ce texte en est une illustration.

S'agissant de la nouvelle incrimination de participation à un groupe violent, nous avions appelé, en première lecture, l'attention du rapporteur sur le fait que l'article tel qu'il était écrit prévoyait une forme de responsabilité collective. Il nous avait assuré que tel n'était pas le cas, et nous sommes heureux que le Sénat ait partagé notre interprétation et souhaité apporter plus de précisions au libellé de l'incrimination, modifiant notamment l'élément intentionnel.

Précédemment, le texte prévoyait que la personne devait participer « en connaissance de cause » à un groupement. Le Sénat a remplacé cette expression par le mot « sciemment ». Cela dit, je n'ai pas le sentiment que nous ayons beaucoup progressé, car la difficulté reste celle de la preuve. Imaginons une personne qui participe à une manifestation autorisée, non violente, mais au cours de laquelle un groupement, spontané ou non, entraîne de nombreuses personnes avec lui et se livre à des détériorations, à l'arrachage de grilles, par exemple. À l'évidence, ce groupement devient violent. L'individu qui est dans ce groupe doit-il démontrer qu'il a sciemment choisi d'y participer…