Intervention de Jean-Marie Bockel

Cet événement dramatique achève de nous convaincre que l'école est parfois devenue le théâtre de violences inacceptables contre les élèves et contre le corps enseignant.

Il en va de même, dans un tout autre registre, des stades. Rien n'est plus opposé à l'esprit du sport que les violences qui perturbent trop souvent les manifestations sportives, notamment aux abords des stades. Et cette fois encore, je ne pense pas uniquement aux grands matchs ou aux hooligans : ces phénomènes que nous ne connaissions pas il y a dix ou vingt ans touchent à présent nos villes et nos campagnes, sans distinction.

Mesdames et messieurs, parce que la délinquance évolue, nos réponses doivent elles aussi évoluer.

La proposition de loi vise à adapter nos réponses à ces nouvelles formes de violence en prévoyant de nouveaux moyens, juridiques, opérationnels et technologiques, ainsi que des mesures ciblées sur certains lieux symboliques.

S'agissant tout d'abord des moyens juridiques, il faut bien constater que les incriminations existantes ne suffisent plus aujourd'hui pour lutter contre les bandes violentes, qu'il s'agisse de l'interdiction des attroupements ou de l'association de malfaiteurs.

L'infraction de participation à une bande violente, créée par la proposition de loi, permettra de mieux appréhender la réalité du phénomène. Le Sénat en a modifié la rédaction pour écarter tout risque d'assimilation à une responsabilité pénale collective ; cette nouvelle rédaction, qui répond au principe de sécurité juridique, permettra tout à fait de remplir les objectifs de lutte contre les bandes.

L'infraction permet de lutter contre l'impunité recherchée par les personnes agissant en groupe sans pour autant établir une responsabilité collective : chacun, en participant par des actes matériels au groupe et en poursuivant un même objectif délictueux, se rend personnellement coupable de l'infraction.

Votre commission a rétabli un quantum de peine plus élevé que ce que proposait le Sénat. Le Gouvernement entend privilégier le seuil d'un an, ce qui permettrait, comme le souhaitait le rapporteur, d'assurer une répression efficace par le placement en garde à vue et le recours à la comparution immédiate.

Contre les infractions commises à visage dissimulé, la proposition de loi prévoit une nouvelle circonstance aggravante. Les deux assemblées se sont accordées pour sanctionner plus sévèrement ce type d'infraction qui aggrave le traumatisme des victimes et complique le travail d'identification de la justice. Le Gouvernement partage cet objectif et approuve cette nouvelle gradation.

S'agissant des nouveaux moyens opérationnels et technologiques prévus pour faciliter le travail des forces de l'ordre, la proposition de loi précise le cadre d'exercice de la police d'agglomération. On le sait bien, la délinquance moderne se joue des frontières administratives. Afin d'adapter l'organisation de la sécurité aux bassins de délinquance, le Sénat a adopté un amendement pour étendre les compétences du préfet de police aux départements de Paris et à ceux de la petite couronne pour la totalité du maintien de l'ordre public. Cette mesure n'est pas inutile : sur dix personnes interpellées chaque jour à Paris, six ne résident pas dans la capitale intra muros.

Cette nouvelle organisation, c'est certain, renforcera la cohérence de l'action de la police dans la capitale et dans les départements limitrophes.

Votre commission a par ailleurs souhaité éviter de rigidifier l'enregistrement audiovisuel des interventions par les services de police. Le Gouvernement est favorable à ces enregistrements mais il partage l'avis du rapporteur : il n'est pas nécessaire que la loi réglemente les enregistrements dès lors qu'ils ont lieu sur la voie publique et non dans un lieu privé.

L'article 4 pourrait en effet être perçu comme un obstacle à l'utilisation des enregistrements par les forces de l'ordre, et donc contre productif, aussi le Gouvernement est-il favorable à sa suppression, comme il en a été décidé en commission.

Mesdames et messieurs, protéger nos concitoyens nous oblige aussi à cibler des mesures sur certains lieux symboliques.

S'agissant tout d'abord des stades, il convient de renforcer les mesures existantes, en premier lieu les mesures de prévention. La proposition de loi prévoit de doubler la durée des interdictions administratives de stade. Elles pourront être portées à six mois et interviendront dès le premier trouble à l'ordre public. L'infraction d'introduction de fumigènes dans les stades sera élargie : l'usage et la détention de ces fumigènes seront également incriminées.

Sanctuariser l'école enfin est un objectif essentiel du texte. L'école est en effet un lieu d'apprentissage, où se transmettent les règles de la vie en commun ; elle doit le demeurer. Les récents événements ont démontré la nécessité de protéger les écoles, leurs abords et les personnels qui y travaillent.

Monsieur le rapporteur, vous avez souhaité réintroduire plusieurs dispositions que le Sénat avait écartées et renforcer le quantum des peines applicables à certaines infractions ; le Gouvernement partage votre objectif de disposer d'un arsenal législatif adapté à l'évolution de la délinquance. Pour protéger les écoles, il faut les préserver des violences venues de l'extérieur.

Les débats permettront de déterminer des quantums de peines proportionnels aux comportements incriminés, afin de garantir une gradation des peines en fonction du nombre de circonstances aggravantes. Ainsi, le fait de pénétrer dans un établissement scolaire avec une arme pourrait être réprimé plus sévèrement pour les personnes n'étant pas elles-mêmes autorisées à entrer dans l'établissement.

Mesdames et messieurs les députés, la sécurité est la première des libertés. C'est la condition de toutes les autres : liberté d'aller et venir sans que certains territoires ne soient accaparés par quelques individus, liberté d'enseigner et de s'instruire dans les écoles de la République sans que des armes ne circulent dans les établissements scolaires, liberté de manifester pour exprimer ses idées sans craindre la menace de casseurs ou de pillards, sans parler de l'image désastreuse que ces scènes donnent de manifestations dont ce n'était pas, loin s'en faut, l'objectif.

La proposition de loi soumise à votre examen renforce ces libertés. Elle réaffirme un objectif que nous partageons tous : garantir la protection de chacun, en toutes circonstances, sur tous les territoires de la République. C'est notre devoir. C'est notre responsabilité au service de notre pays et de nos concitoyens. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)