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Intervention de Henri de Raincourt

Réunion du 26 janvier 2010 à 15h00
Moyens du parlement pour le contrôle de l'action du gouvernement — Article 1er, amendement 5

Henri de Raincourt, ministre chargé des relations avec le Parlement :

Même avis défavorable.

(L'amendement n° 5 n'est pas adopté.)

(L'article 1er est adopté.)

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