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Intervention de Henri de Raincourt

Réunion du 26 janvier 2010 à 15h00
Moyens du parlement pour le contrôle de l'action du gouvernement — Article 1er, amendement 4

Henri de Raincourt, ministre chargé des relations avec le Parlement :

Le Gouvernement considère que le terme « conjointement » repose sur la confiance et l'équilibre. Pourquoi imaginer d'emblée que les uns et les autres s'opposent, s'agissant d'une mission d'évaluation et de contrôle ?

Les parlementaires doivent réaliser le contrôle et l'évaluation qu'ils considèrent comme opportun. Cela doit se faire de manière conjointe, si l'on veut éviter le risque de sombrer dans une grande confusion et d'aboutir au blocage du système. Je partage donc totalement le raisonnement du rapporteur, et c'est la raison pour laquelle j'émets également un avis défavorable.

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