Intervention de René Dosière

Comme viennent de le dire mes collègues, s'agissant de l'article 1er qui prévoit la possibilité, pour les instances du Parlement, de convoquer certaines personnes, la commission des lois a réduit la portée de la proposition du président de l'Assemblée nationale. Nous avons déposé des amendements visant à revenir au texte du président Accoyer pour obtenir des explications supplémentaires mais, à titre de repli – au stade où nous en sommes, nous ne pouvons plus sous-amender nos amendements –, je suggère au rapporteur de la commission des lois que, en sus des instances permanentes, le dispositif prévu à l'article 1er puisse également s'appliquer aux missions d'information particulières qui sont créées en vertu de l'article 145, alinéa 4, du règlement, c'est-à-dire celles créées par le bureau de l'Assemblée nationale à la demande du président de celle-ci.