Intervention de François Goulard

Pouvoir aborder un grand sujet comme celui-là dans une optique non pas de contrôle, non pas formelle ou formaliste, mais de recherche de l'efficacité des politiques publiques me semble une approche particulièrement enrichissante. Il faut absolument que nous continuions dans cette voie, et que nous développions nos capacités d'expertise en la matière.

De ce point de vue, le concours de la Cour des comptes est indispensable. Charles de Courson a eu raison de rappeler qu'il fallait mesurer notre appel à cette juridiction, pour la raison très simple que la Cour ne pourrait plus suivre, en raison de sa charge de travail, au-delà d'un certain nombre de rapports commandés par le Parlement.

Néanmoins, nous ne devons pas nous contenter de relations formelles avec cette juridiction et nous devons être très présents dans la détermination de son programme de travail. Les dispositions qui sont proposées dans le texte et le filtre exercé par le président de notre assemblée me paraissent de bon aloi.

J'ajoute que cette mission nouvelle pour la Cour impliquera, à terme, que la réforme des juridictions financières…