Intervention de René Dosière

..nous a conduits à déposer un certain nombre d'amendements que nous examinerons en séance. Du reste, vous le souhaitiez vous-mêmes, car certaines de ces dispositions ne sont pas anodines ou seulement rédactionnelles.

J'en viens à un point important qui n'est toujours pas réglé, celui du calendrier et de la manière dont nous examinons la loi de règlement. Alors que le cadre budgétaire a complètement changé, nous devrions passer beaucoup plus de temps sur la loi de règlement afin de vérifier si les objectifs qui ont été fixés ont été atteints. J'insiste sur ce point puisque c'est tout de même la finalité de la LOLF que de faire en sorte que les ministres soient amenés à justifier leurs résultats.

J'aborderai un dernier point qui fait l'objet d'un certain nombre d'articles additionnels, celui des commissions d'enquête. Par définition, l'un des dispositifs les plus pertinents pour contrôler l'action du Gouvernement réside dans la possibilité d'approfondir des sujets par le biais d'une commission d'enquête.

On nous avait présenté, dans le cadre de cette réforme constitutionnelle, comme un pas en avant considérable le fait que l'opposition pourrait disposer d'un droit de tirage.