Intervention de Charles de Courson

À notre époque, comme dirait mon collègue Goulard, on n'en n'était qu'à 15 %. On observe donc plus qu'un triplement des travaux de la Cour pour le Parlement.

Les présidents des assemblées se sont vu ouvrir la possibilité de saisir le Conseil d'État sur des propositions législatives d'origine parlementaire. À cet égard, monsieur le ministre, j'ouvre une parenthèse pour dire qu'il serait bon d'aller plus loin, afin que nous disposions systématiquement des avis du Conseil d'État. Celui-ci devrait évoluer davantage,...